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Conditions générales

Het Onderdelenhuis

Article 1 Identité du vendeur

Het OnderdelenhuisBVBA

Demerstraat 8
3590 Diepenbeek
T : +32(0) 11 32 37 73
F: +32(0) 11 33 16 27
info@onderdelenhuis.be

Numéro d’entreprise: BE-0435.495.851

Article 2 Applicabilité et conditions

1. Nos conditions générales s’appliquent à toute offre que nous vous faisons en tant que commerçant sur le Web en tant que Consommateur (toute personne physique qui, exclusivement à des fins non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché).
2. Nous ne livrons qu’à l’Europe. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.
3. Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous apprenons qu’une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser la commande.
4. Le fait de passer une commande sur le site web constitue une acceptation explicite de nos conditions générales de vente, qui sont toujours disponibles via le site web.
5. Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons également une copie de ces conditions générales de vente dans un format que vous pourrez sauvegarder ou imprimer avec la confirmation de la commande ou au plus tard à la livraison. Nous vous recommandons également de le faire à tout moment.
6. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions particulières supplémentaires s’appliquent, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. En cas de conflit entre nos conditions générales et ces conditions particulières, vous pouvez toujours, en tant que consommateur, invoquer le texte le plus avantageux à votre avantage.

Article 3 Notre offre et votre commande

1. Si une offre n’a qu’une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l’indiquerons explicitement dans notre offre.
2. Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible ce que nous vous vendons et comment le processus de commande va se dérouler. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour vous permettre de faire une bonne évaluation. Si nous utilisons des images, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services proposés. Toutefois, il est humain de se tromper et si nous nous trompons manifestement, nous ne sommes pas obligés de vous fournir les informations demandées.
3. Votre commande est complète et l’accord entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de l’émetteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, Virement bancaire, Paypal. Si l’émetteur de votre carte refuse d’accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ni traitées.
4. Pour acheter un produit, ajoutez le produit à votre panier. Saisissez ensuite vos coordonnées et vos coordonnées de facturation. Vous choisissez ensuite votre mode de livraison : [indiquez ici les modes de livraison possibles tels que l’envoi à une adresse spécifique, le retrait dans un magasin,…]. Dans la dernière étape, vous obtenez une page de présentation, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la mention “commande avec obligation de paiement”. Une fois que vous avez terminé ces étapes, votre achat est définitif.

Article 4 Droit de rétractation

1. Si vous achetez des biens ou des services chez nous, vous avez le droit de décider que vous ne voulez pas conserver les biens pendant 14 jours à compter de la commande ou de la conclusion du contrat. Assurez-vous que le produit n’est pas utilisé, que les pièces ne sont pas connectées et qu’elles sont toujours dans l’emballage d’origine. L’emballage ne doit pas être endommagé Si les produits ont été utilisés par le consommateur ou ont été endommagés d’une quelconque manière, le droit de révocation ou de dissolution du contrat expire. Veuillez informer à tout moment le service clientèle du fait que vous souhaitez retourner un produit. il s’agit donc bien d’une période d’essai. Vous pouvez retourner la commande (vous payez les frais vous-même) ; nous vous conseillons de la renvoyer avec un numéro de colis afin de pouvoir suivre le colis (“track en trace”). Nous sommes autorisés à vous facturer 12,50 euros de frais de traitement, pour le retour d’appareils, ce montant sera de 25 euros. Dans les 14 jours suivant la réception de votre commande ou si vous avez indiqué que vous souhaitez renoncer à l’accord, nous vous rembourserons par virement bancaire (veuillez ajouter votre compte bancaire au formulaire de commande) le prix d’achat moins les frais.
2. Les frais directs de renvoi des marchandises sont donc à votre charge. Nous vous indiquerons le prix de revient ou ferons une estimation si celui-ci ne peut raisonnablement être calculé à l’avance. S’il n’est pas possible de renvoyer les marchandises par la poste, nous les récupérerons chez vous pour un montant de 40 euros.
3. Nous pouvons attendre jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
4. Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et l’emballage avec soin. Si vous souhaitez pouvoir retourner les marchandises comme décrit ci-dessus, vous devez le faire avec l’emballage d’origine, avec tous les accessoires livrés et dans l’état d’origine.
5. Vous pouvez renvoyer votre colis de retour par la poste ou par un service de messagerie.

Article 5 Le prix

1. Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix ne changent pas, à l’exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
2. Nos prix comprennent toutes les taxes, la TVA, les droits et les services. Vous ne serez donc jamais confrontés à des surprises. Toutefois, nous pouvons décider de facturer les frais d’expédition en plus du prix d’achat. Dans ce cas, nous vous en informerons toujours avant que vous ne fassiez votre dernier achat.

Article 6 Paiement

1. Nous ne pouvons accepter que les paiements effectués par l’intermédiaire des modules de paiement de notre site web.
2. Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et la sécurité de vos données personnelles, les données de la transaction sont transmises sur Internet de manière cryptée grâce à la technologie SSL. Vous n’avez besoin d’aucun logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée grâce au “cadenas” dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

Article 7 Conformité et garantie

1. Nous garantissons que nos marchandises sont conformes à votre commande. Pour les appareils électriques, nous utilisons la période de garantie minimale légale de deux ans pour la livraison si l’article n’est pas conforme à la commande passée.
2. Cela signifie qu’en cas de défaut ou de défectuosité des marchandises, les marchandises seront réparées ou remplacées gratuitement jusqu’à deux ans après la livraison.

Si le défaut ou le vice se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est réputé avoir déjà existé avant la livraison, sauf preuve contraire de notre part. Après 6 mois, vous devrez prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison.
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Article 8 Livraison et performance

1. Tous les biens et services seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
2. Lorsqu’un article est en stock, il sera livré à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. Lorsqu’un article n’est pas en stock, il vous sera proposé à votre adresse de livraison dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables. Nous vous informerons du délai de livraison dans votre confirmation de commande.
3. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l’expiration du délai de livraison prévu. Si nous ne pouvons pas le faire, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours au plus tard.
4. Nos envois sont toujours à nos risques et périls. Vous n’avez donc pas à vous soucier des marchandises perdues par la poste. Toutefois, si vous nous retournez des marchandises dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, vous êtes responsable du transport.
5. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles indiqués sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez le signaler dès que possible et certainement dans les 3 jours et nous renvoyer les articles dans les 7 jours calendrier suivant leur réception.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects dus à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur désigné par la société. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

Article 9 Durée

1. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis maximum d’un mois.
2. Un contrat à durée déterminée a une durée maximale de deux ans.
3. Si, dans un contrat de biens à durée déterminée, il a été convenu qu’en cas de silence du consommateur, le contrat à distance sera prolongé, le contrat sera poursuivi comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la poursuite du contrat sera d’un mois maximum.
4. Lorsqu’un contrat de service à durée déterminée conclu entre l’entreprise et le consommateur contient une clause de reconduction tacite, cette clause est placée en caractères gras dans un encadré distinct du texte figurant au recto de la première page.
5. Cette clause précise les conséquences de la reconduction tacite, y compris la disposition de l’alinéa suivant concernant la résiliation, ainsi que le délai dans lequel le consommateur peut s’opposer à la reconduction tacite du contrat et la manière dont il notifie cette opposition. Après la prolongation tacite d’un contrat de service à durée déterminée, le Consommateur peut résilier le contrat à tout moment sans indemnité, moyennant un préavis maximum de deux mois.

Article 10 Cas de force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté qui empêche l’exécution de nos obligations en tout ou en partie. Cela inclut, entre autres, les grèves, l’incendie, les interruptions d’activité, les pannes de courant, les perturbations d’un réseau (de télécommunications) ou des systèmes de connexion ou de communication utilisés et/ou l’indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive de fournisseurs ou d’autres tiers, …

Article 11 Propriété intellectuelle

1. Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et, en général, toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont détenus soit par nous, soit par nos fournisseurs ou autres ayants droit.
2. Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photographies, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc… sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Article 12 Règlement des plaintes et des litiges

1. Bien entendu, nous espérons toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100%. Si vous avez des plaintes à formuler à propos de nos services, vous pouvez nous contacter via info@onderdelenhuis.be. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte dans les 7 jours.
2. Tous les accords que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi est applicable, l’interprétation des présentes conditions générales se réfère en premier lieu à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.